Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 02/05/2022
Le site https://batimapp.com prend très au sérieux la protection et la sécurité des données de ses utilisateurs, et se veut conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de la loi "Informatique et libertés".
Préambule
Le site https://batimapp.com, représenté par Quentin MENEGHIN, est responsable du traitement de la protection des Données Personnelles.
La présente politique de confidentialité vise à informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://batimapp.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui ces données sont transmises
• La politique du site en matière de fichiers "cookies"
Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées sans jamais les revendre à des tiers.
Le tiers fait ici référence, comme le Règlement général sur la protection des données l’indique dans son article 4 comme “une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes, qui placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel”.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://batimapp.com sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone (non obligatoire).
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur souscrit à une offre permettant de bénéficier des services de l'application Batimapp.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant la commande, la facture et un reçu de paiement.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées concernant les factures pour une durée de 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Les données sont enregistrées afin de permettre d'identifier l'Utilisateur qui se connecte à l'application Batimapp, afin de bénéficier des services suivants : Gestion d'activité des collaborateurs, Gestion des chantiers et des interventions en dépannage et SAV, Gestion des plannings, Gestion des véhicules et Accès aux données d'entreprise collectées
• Gérer notre site et effectuer les opérations techniques internes nécessaires à la préservation de la sécurité de nos systèmes informatiques et la résolution de problèmes
Hébergement des données
Le site https://batimapp.com est hébergé par La société OVH SA, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
L'hébergeur peut être contacté par mail en suivant ce lien : https://help.ovhcloud.com/fr/
Les données collectées et traitées par le système de l'application Batimapp décrit ci-dessus sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est Quentin MENEGHIN. Il peut être contactée par e-mail à l'adresse suivante : contact@batimapp.com
La personne responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Obligations du responsable du traitement des données
La personne responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site internet disposent d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés.
Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement, droit à la portabilité des données et droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse : contact@batimapp.com en précisant l'objet de sa demande.
Celle-ci sera traitée dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés.
Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Utilisation des fichiers "cookies"
Le site a recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives à la navigation de l'utilisateur.
Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
Le site https://batimapp.com attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que le cookie suivant est utilisé lors de sa navigation :
Nom du cookie : _session_id
Finalité : cookie de session
Description : Cookie natif du langage PHP. Il permet au site https://batimapp.com d'établir une session utilisateur et de transmettre des données d'état via un cookie temporaire, ou « cookie de session »
Le site https://batimapp.com tient à informer ses utilisateurs qu'aucun traitement statistique n'est effectué en dehors de l'application. Ainsi, aucune donnée collectée n'est transmise à des tiers pour un traitement externe, pour quelque raison que ce soit. De plus, les logs de connexion et d'utilisation de l'application ne sont utilisés qu'à des fins techniques permettant de résoudre des problèmes rencontrés par les utilisateurs.
Le site https://batimapp.com prend très au sérieux la protection de la vie privée et des données personnelles, et s'engage à ne jamais divulguer ou revendre à un quelconque tiers toutes les informations collectées concernant ses utilisateurs.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
En cas de première inscription sur le site https://batimapp.com, l’acceptation est demandée lors de la création de son compte.